Comment Organiser un Spectacle ?

Sat, 14 Apr 2007 10:48:35 GMT

Utilisez le Guichet Unique http://www.guso.com.fr/

La réponse simple pour l’emploi des salariés du spectacle vivant !
Fini la paperasse et le casse-tête des déclarations !

Le Guso est un service de simplification administrative.
Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.

L'opérateur national pour le compte des partenaires est l'Unédic.

Il a pour objectif :

de simplifier les démarches des organisateurs non professionnels de spectacle vivant,
de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale,
de lutter plus efficacement contre le travail illégal.

Le service Guso est obligatoire depuis le 1^er janvier 2004 !
(pour les dates de contrats de travail postérieurs au 31 décembre 2003)

Ce dispositif est réservé aux groupements d’artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs non professionnels de spectacle vivant :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale…) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui :

n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Le nombre de représentations organisées n’est plus limité comme auparavant.

Il leur permet de remplir en une seule fois l’ensemble de leurs obligations légales auprès des organismes de protection sociale :

l’AFDAS pour la formation professionnelle,
l’Assédic pour l’assurance chômage,
Audiens* pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
les Congés Spectacles pour les congés payés,
le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
l’Urssaf pour la Sécurité sociale.

Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier), l’employeur réalise simultanément :

le contrat de travail,
la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global,
la déclaration annuelle des données sociales,
l’attestation d’emploi destinée à l’Assédic,
le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles,
la déclaration préalable à l’embauche, DPAE, (imprimé spécifique).

Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

Grâce au service Guso, l’employeur et le salarié sont en règle et protégés.

* IRPS, IRCPS et Audiens Prévoyance.

http://www.guso.com.fr/

Accordeoniste : Christian Pianiste Clavier Accordéoniste Chanteur Animation Musette Variété pour vos repas & thes dansants: Comment organiser ?

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